Règlements internes
L’acronyme MSD désigne ici Maison St-Dominique.
Les présents règlements ont pour objectif d’assurer une qualité de vie dans tous les immeubles de MSD. On y précise les droits et obligations des résident·e·s qui habitent les maisons de MSD. Les résident·e·s de MSD sont invité·e·s à s’approprier le contenu de ce document afin d’établir une base commune pour encadrer le bon fonctionnement de la vie dans les logements ainsi que de la vie communautaire dans les maisons de MSD.
Pour compléter le document règlements internes, MSD a prévu un second écrit : le code de vie. Son rôle est de préciser et illustrer les valeurs centrales autour desquelles les rapports humains se vivent à MSD. Nous présentons ici certains principes de base qui ont guidé la rédaction des règlements internes.
Considérant que la mission de MSD est d’offrir du logement social permanent avec soutien psychosocial et communautaire à des adultes à faible revenu, vivant seuls et ayant des problèmes de santé mentale :
- Tout·e résident·e a le droit de profiter pleinement de son logement, des espaces communautaires et des équipements (mobilier, accessoires) qui s’y trouvent.
- Tout·e résident·e a droit au respect de son intimité, de sa vie privée, à la tranquillité, à la sécurité dans son logement. Un climat de collaboration est une valeur essentielle à la vie communautaire.
- Tout·e résident·e a l’obligation de respecter les droits de ses voisin·e·s.
- Les résident·e·s de chacun des immeubles doivent respecter les règlements internes.
- Si une personne résidente se sent lésée dans ses droits, elle doit en aviser un membre de l’équipe MSD qui assurera un suivi.
Logement
A. Paiement
Le loyer est payable par chèque, mandat ou paiement préautorisé (PPA) le 1er jour du mois ou le vendredi précédent, si le premier du mois est un jour de fin de semaine ou un congé férié.
B. Résiliation
Un avis de trois mois, avant la fin du bail, est exigé pour résilier un bail, à moins d’une entente autre avec MSD. Pour un bail d’un mois, un avis de 10 jours est demandé avant la fin du bail à défaut de quoi vous devrez payer le mois suivant.
C. Clés et serrures
Les serrures des portes d’accès au logement ne peuvent être changées sans le consentement écrit de MSD. La personne résidente ne peut faire faire des doubles de ses clés sans l’autorisation de MSD. Des frais seront exigés pour remplacer une puce perdue ou une clé.
D. Occupation du logement
Chaque logement ne peut compter qu’un·e seul·e occupant·e. La cohabitation ou colocation n’est pas permise. Toutefois, l’accueil occasionnel d’un·e visiteur·euse pour la nuit est possible. Mais cela doit se limiter à un maximum de deux nuits par semaine.
La personne résidente doit prévoir ses absences et s’entendre au préalable avec MSD à cet effet. Par exemple, une absence de plus de deux nuits consécutives doit faire l’objet d’une entente avec MSD. Cette demande de MSD vise des fins de sécurité, pour l’application du protocole en matière d’incendie et l’assurance que chacun·e de ses résident·e·s est bel et bien en sûreté.
Par ailleurs, nous partons du principe que si une personne n’habite pas son logement de manière continue et régulière, celle-ci n’a pas besoin des services de soutien de MSD. De plus, cette demande est faite à des fins de respect du mandat de MSD qui doit maximiser l’utilisation des ressources. Par conséquent, chaque logement doit être habité par son·sa résident·e.
E. L’accueil des visiteurs
MSD crée les conditions pour assurer la sécurité de ses divers immeubles. Les résident·e·s des immeubles doivent aussi jouer leur rôle dans le maintien d’un milieu de vie sécuritaire et agréable. Un système de contrôle des entrées de visiteurs est fonctionnel dans chaque immeuble. Il importe que toutes les personnes résidentes l’utilisent afin de ne pas laisser la libre circulation des visiteur·euse·s dans l’immeuble.
Pour des fins de sécurité, l’accueil de visiteurs ne peut se faire entre 23:00 heures et 7:00 heures le matin.
La marche à suivre des visiteur·euse·s
Chaque visiteur·euse doit d’abord sonner et s’identifier. Vous devez aller les accueillir à l’entrée pour les conduire à votre logement. De plus, vous devez les reconduire lorsqu’ils partent et vous assurer que la porte est bien fermée.
Des visiteur·euse·s autres à l’entrée
Il peut arriver que des visiteur·euse·s désirent entrer au moment où vous-même, entrez ou sortez de l’immeuble. Dans ce cas, il est demandé à chaque résident·e de refuser l’entrée à cette personne et de l’inviter à suivre le processus, soit de sonner chez le·la résident·e à visiter et d’attendre la réponse de cette personne.
Des visiteur·euse·s présente·s dans les espaces communs sans la présence d’un·e résident·e
Si, lorsque vous êtes dans un espace commun (corridors ou autres…), vous rencontrez une personne ne résidant pas dans l’immeuble, et qui n’est pas accompagnée d’un·e résident·e, veuillez lui demander qui elle visite et l’accompagner à la bonne porte. S’il n’y a pas de réponse, veuillez vous assurer d’accompagner cette personne à la sortie de l’immeuble et vous assurer de son départ. Si vous ne vous sentez pas à l’aise de faire cette action, veuillez informer l’intervenant·e responsable dans l’immeuble, qui sera à même de prendre le relais.
La question de sécurité de l’immeuble est d’abord la responsabilité des résident·e·s qui habitent cette maison. La présence d’un·e intervenant·e de MSD est limitée dans le temps. Les règles établies par MSD sont là pour faciliter la participation et la coopération des résident·e·s dans le maintien d’un climat sécuritaire.
Exceptions à cette règle concernant les visiteur·euse·s
Certaines exceptions à cette règle pourront être faites et le bon jugement de chacun doit prendre place. En effet, il peut s’agir d’un visiteur·euse fréquent·e et bien identifié·e qui ne pouvait pas être accueilli·e et/ou reconduit·e à l’entrée par son hôte·sse, ce·tte dernier·ère ne pouvant se déplacer. Autre situation possible : il peut arriver que les visites d’une même personne soient très fréquentes et de ce fait, ces visiteur·euse·s deviennent facilement identifiables par les personnes habitant l’immeuble, susceptibles d’être en situation soit d’ouvrir la porte ou de croiser ce·tte visiteur·euse dans un corridor. À titre d’exemples, on pense ici à des intervenant·e·s des équipes traitantes, des livreurs (pharmacies, restaurants).
L’intention de ces règles autour des visiteur·euse·s est d’assurer la sécurité de l’immeuble. Lorsqu’il devient évident que la sécurité n’est pas compromise, le bon jugement de chacun·e doit primer.
Entretien du logement
A. Propreté du logement
Vous êtes responsable de l’entretien et de la propreté de votre logement ainsi que du mobilier qui vous est fourni. Les réparations ou remplacements occasionnés par votre négligence ou celle de vos visiteurs, seront à vos frais. Il est de votre responsabilité d’aviser le personnel de tout bris ou détérioration. Vous devez assumer l’entière responsabilité des meubles et biens qui vous appartiennent.
Lorsque vous quittez le logement, vous devez le laisser propre et dans le meilleur état possible.
B. Situation d’infestation
Il est obligatoire d’aviser le personnel s’il y a présence de vermine (punaises de lit, coquerelles, etc.). La collaboration de tous est essentielle; ne laissez pas les situations se détériorer.
C. Usage de la cigarette
L’usage sécuritaire de la cigarette est accepté dans le logement des résident·e·s, à l’exception des logements possédant un balcon. Il est de la responsabilité de chacun·e d’aérer suffisamment son appartement pour éviter que les voisins ne soient incommodés par l’odeur et la fumée. Le logement doit être entretenu en conséquence afin d’éviter l’accumulation de traces de fumée sur les murs ou autres dommages.
D. Présence d’animaux
Il est interdit d’avoir un animal dans son logement. La présence d’animaux de compagnie doit être explicitement autorisée par MSD aux résident·e·s et est encadrée par des ententes écrites, claires et détaillées. En l’absence d’une entente, il est interdit d’en avoir dans son logement. De plus, la présence d’animaux dans les aires communes est interdite.
E. Déchets et recyclage
Il importe de ne pas accumuler de déchets pouvant causer des odeurs dans son appartement. Il faut en disposer régulièrement aux endroits prévus dans son immeuble et selon les horaires ou règles de sa Maison.
MSD encourage ses résident·e·s à faire du recyclage. Des contenants sont prévus à cet effet.
F. Alarme de feu
La personne résidente s’engage à garder en bon état de marche le détecteur de fumée sans jamais le débrancher et à remplacer les piles lorsque nécessaire.
G. Visites d’inspection
Deux inspections du logement sont faites annuellement pour s’assurer d’un entretien adéquat. Au besoin, des inspections supplémentaires seront effectuées. À moins d’une situation urgente, le personnel de MSD se doit d’aviser le locataire au moins 48 h à l’avance pour une visite d’appartement.
Relations de voisinage
A. Propreté
Chaque résident·e a le devoir de veiller à la propreté des lieux communautaires : couloirs, cuisine communautaire, salle communautaire, buanderie, cages d’escaliers, etc. Il importe de ne laisser aucun objet dans les espaces communs pour assurer la sécurité de tous et faciliter le travail du concierge.
B. Buanderie
L’utilisation des salles de lavage doit se faire dans le respect des autres locataires et des horaires et règles de chaque maison. L’usage des laveuses et sécheuses est strictement réservé aux résident·e·s de MSD.
C. Bruit
Le calme est, en tout temps, de rigueur dans toutes les maisons de MSD. Le maintien d’un climat calme est de la responsabilité de chacun·e des résident·e·s. Aucun bruit n’est accepté entre 23 heures et 7 heures du matin, par respect pour le voisinage.
D. Tenue vestimentaire
Lorsque vous circulez dans les espaces communautaires, vous vous devez d’être vêtu·e de façon adéquate. Ces espaces étant considérés comme des lieux publics, la nudité, le port de sous-vêtements uniquement, les vêtements de nuit, les vêtements souillés et/ou trop abîmés, de même que les pieds nus, sont à éviter.
E. Utilisation des équipements des aires communes
Seront traités avec soin le matériel (télé, vidéo, etc.) et l’ameublement mis à la disposition des résident·e·s.
Le respect des autres est une valeur dominante dans les aires communes. Toute activité prenant place dans ces lieux doit en tenir compte. Une attention particulière sera apportée au choix des émissions de télé ou films afin de ne pas incommoder les personnes présentes. Le jugement de chacun·e est à utiliser quant au degré de violence acceptable dans le visionnement de films dans la salle communautaire. En aucun cas, la diffusion de films pornographiques n’est autorisée. Il importe que la salle communautaire demeure attrayante pour l’ensemble des résident·e·s.
F. Utilisation de téléphone dans les aires communes
L’utilisation du téléphone communautaire doit se faire dans le respect des autres. La durée de l’échange téléphonique sera écourtée si un·e résident·e est en attente pour utiliser l’appareil. Il est également interdit d’accepter des appels à frais virés.
Que ce soit pour l’utilisation du téléphone communautaire ou d’un cellulaire personnel, chacun·e devra faire preuve de discrétion, ne pas parler trop fort, bref, ne pas déranger les autres personnes en présence.
G. Sollicitation
Toute sollicitation, de quelque nature que ce soit, est strictement défendue. La sollicitation se manifeste par des demandes insistantes et/ou répétées. Par exemple, chercher à obtenir quelque chose ou à vendre un service ou un bien de manière insistante.
H. Comportements inadéquats
Les comportements agressifs, la violence physique, psychologique ou verbale, ne seront tolérés sous aucune considération. De tels comportements sont passibles d’expulsion.
Le harcèlement sexuel, raciste, psychologique, etc., ne sera pas toléré. Le harcèlement se manifeste par des paroles, des attitudes ou des gestes répétés et non désirés, portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique, psychologique ou sociale de la personne.
Si un·e résident·e se considère victime de tels comportements, il doit immédiatement en informer un membre de l’équipe MSD.
I. Consommations de drogues et d’alcool
Le logement est un lieu privé où chaque résident·e a la liberté de ses choix de vie. À ce principe s’ajoute le fait que toute consommation, de quel qu’ordre que ce soit, doit être responsable.
À retenir que toute consommation de drogues et/ou d’alcool est interdite dans les aires communes intérieures et extérieures de l’immeuble habité.
De plus, la consommation de toute drogue, y compris le cannabis, même s’il est légal, est interdite dans le logement de la personne résidente et autour des immeubles de MSD.
Pour le respect des lieux et la sécurité de tous, les comportements dérangeants dus à la consommation ne seront pas tolérés.
Engagements liés à l’obtention d’un logement dans un immeuble de Maison St-Dominique
A. Suivi avec un·e intervenant·e de MSD
L’obtention d’un logement dans une des maisons de MSD s’effectue dans le contexte d’une démarche de rétablissement en lien avec des problématiques de santé mentale. Le suivi personnalisé offert à chaque résident·e mise sur la collaboration et porte sur le développement de la stabilité résidentielle et de l’autonomie.
B. Concertation avec l’équipe traitante
Dans un esprit de concertation et de collaboration permettant une plus grande efficacité dans le suivi offert aux résident·e·s, MSD travaille de concert avec l’équipe traitante de chaque résident·e. Pour ce faire, le·la résident·e doit signer une autorisation écrite permettant le partage d’informations entre MSD et l’équipe traitante.
C. Participation à la vie communautaire
MSD collabore avec les résident·e·s afin qu’une vie communautaire riche se déploie et concourt à la qualité de vie. Chacun·e participe, à sa mesure et suivant ses intérêts aux activités et fêtes qui sont offertes. En considérant les bienfaits du bris de l’isolement et de l’appartenance à un groupe, MSD encourage fortement la participation de chacun·e des résident·e·s aux regroupements spontanés dans les aires communes ainsi qu’aux activités offertes.
D. Participation à la vie démocratique
À MSD, les résident·e·s ont droit de parole. En tout temps, ce droit de parole peut être exercé auprès de l’équipe MSD. De plus, il existe trois niveaux d’implication dans la vie démocratique à MSD :
- La possibilité de devenir membre en règle de la corporation et de participer à l’assemblée générale annuelle de MSD où tous les résident·e·s membres ont le droit de vote.
- La possibilité de s’impliquer dans un comité des résident·e·s. Ces comités ont pour objectif global d’assurer la qualité de vie et le respect des droits des résident·e·s de chacune des Maisons.
- La possibilité de représenter les résident·e·s au conseil d’administration de MSD; quatre résident·e·s en font partie.
MSD encourage fortement la participation de chacun·e des résident·e·s à la vie démocratique.
E. Respect du code de vie
MSD remet à chaque résident·e un document intitulé Code de vie. Ce document nomme les valeurs promues à MSD et illustre des attitudes et comportements propices à rendre ces valeurs vivantes et partagées. Chaque résident·e s’engage à respecter le code de vie de MSD.
Consulter le Code de vie.
